COVID-19

Maintien d’inventaire pour les propriétés résidentielles de 1 logement

20 avril 2020

Modifications apportées dans le cadre de nos travaux en évaluation foncière dans le contexte particulier de la COVID-19, notamment pour assurer le maintien d’inventaire et le suivi des permis émis par les municipalités.

À partir de la semaine du 27 avril 2020, certains changements seront apportés pour le maintien de l’inventaire, mandat essentiel du Service d’évaluation de la MRC de Charlevoix pour assurer le suivi des permis émis par les municipalités. Ces changements concernent les propriétés résidentielles de 1 logement et ils sont approuvés, proposés et coordonnés par nos évaluateurs agréés, du Service FQM-Évaluation. Les façons de faire des inspections doivent changer et s’adapter au contexte de travail à distance alors que l’objectif de poursuivre la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière demeure, malgré les règles de distanciation physique à respecter.

Étapes préconisées pour la tenue à jour des rôles d’évaluation :

  1. Une lettre personnalisée sera transmise aux propriétaires pour les informer que le service d’évaluation de la MRC de Charlevoix doit procéder à la mise à jour du dossier d’évaluation foncière de leur propriété, conformément aux dispositions de l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Les propriétaires seront informés que compte tenu du contexte actuel attribuable à la COVID-19, nous avons, dans un souci de prévention, établi de nouvelles procédures pour les employés en contact avec les citoyens, dont ceux du Service de l’évaluation. À cet effet, nous sollicitons donc la collaboration des propriétaires pour mettre à jour les renseignements apparaissant au dossier de leur propriété.
  2. Nous invitons donc les propriétaires à remplir un formulaire dans les 30 jours suivant la date de réception et à nous le retourner par courriel.   Pour que leur dossier soit complet et qu’il ne nécessite aucune visite de nos inspecteurs avant une période de 9 ans, conformément aux directives de l’Ordre des Évaluateurs Agrées du Québec, nous les invitons à nous acheminer également des photographies.
  3. Pour ceux qui sont dans l’impossibilité de nous faire parvenir l’ensemble des documents par voie électronique, nous les invitons à utiliser l’enveloppe préaffranchie, annexée à la lettre, en incluant seulement le formulaire, un inspecteur prendra contact avec eux pour compléter leur dossier ou pour planifier une visite de leur propriété quand la situation le permettra.

Évidemment, s’ils ont besoin d’aide pour remplir le formulaire ou pour tout questionnement concernant cet envoi, les propriétaires ainsi rejoints peuvent communiquer avec des membres de l’équipe du Service d’évaluation foncière de la MRC de Charlevoix selon notre horaire habituel.

La participation et la collaboration des propriétaires permettra à la MRC de Charlevoix d’améliorer l’efficacité de son programme de mise à jour de l’inventaire et par le fait même, de respecter les consignes du gouvernement du Québec.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.