Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

La mission de la MRC de Charlevoix en matière d’aménagement du territoire est de mettre en place un encadrement favorable au développement durable de son territoire, en partenariat avec la population locale et l’ensemble des intervenants socioéconomiques du milieu.

L’aménagement du territoire consiste en une planification concertée d’interventions politiques et techniques visant un développement ordonné et harmonieux d’un milieu de vie. Au Québec, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme définit les instruments de planification, les procédures et les responsabilités de chaque intervenant.

Dans son mandat de planification, la MRC doit prendre en considération tant les réalités biophysiques, sociales et économiques du milieu que les besoins et les aspirations de la population.

Ses mandats :

  • Révision, modification et suivi du schéma d’aménagement et de développement de la MRC;
  • Soutien à l’élaboration de la réglementation d’urbanisme municipale;
  • Coordination du Plan de développement de la zone agricole de la MRC de Charlevoix (PDZA);
  • Soutien technique et coordination de l’équipe d’inspecteurs en bâtiment.

Autres mandats :

  1. Rédaction et modification des règlements d’urbanisme municipaux à la demande des municipalités locales;
  2. Analyse de conformité aux objectifs du schéma et aux dispositions des règlements de contrôle intérimaire des règlements d’urbanisme municipaux, des interventions gouvernementales et des interventions qui nécessitent un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, du Développement durable, de la Faune et des Parcs;
  3. Assistance technique aux inspecteurs en bâtiment de la MRC et des municipalités locales;
  4. Assistance technique aux inspecteurs municipaux dans le cadre de la gestion des cours d’eau locaux et régionaux;
  5. Rédaction et modification des règlements d’urbanisme applicables au territoire non organisé de la MRC de Charlevoix, le TNO Lac-Pikauba.

Pour plus d’information :
Stéphane Chaîné, aménagiste
418 435-2639, poste 6010
schaine@mrccharlevoix.ca