Foresterie


PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS – PADF     

PÉRIODE DE DÉPÔT : TERMINÉE Du 6 février au 3 mars 2017

En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Le PADF permet de déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Un des volets du PADF permet de :

1- Financer certaines interventions ciblées à l’échelle régionale ou locale visant à :

  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus;
  • Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
  • Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

2- Contribuer au processus d’élaboration et de consultation des plans d’aménagement forestier intégré en favorisant l’acquisition de connaissance et la documentation d’enjeux priorisés, notamment :

  • La stratégie de production de bois
  • Les enjeux fauniques
  • Le enjeux liés au réseau routier forestier
  • Les enjeux écosystémiques

POUR DÉPOSER UN PROJET :

PADF – Guide du promoteur

PADF – Formulaire de demande

PADF – Formulaire de demande (dépenses)


FONDS DE MISE EN VALEUR DE LA FORÊT HABITÉE DU MASSIF    

PÉRIODE DE DÉPÔT : À VENIR – MARS 2017

En vertu d’une entente avec le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le Ministère de l’Énergie et des ressources naturelles, la MRC de Charlevoix exerce certains pouvoirs et responsabilités en matière de planification et de gestion foncière et forestière pour le territoire de la forêt habitée du Massif de Petite-Rivière-Saint-François. Cette entente prévoit, entre autres, que toutes les redevances ou leur équivalent, tirées par la MRC de Charlevoix de la gestion des terres et des ressources naturelles ce de territoire sont versées dans le fonds de mise en valeur.

Le fonds de mise en valeur a comme objectif principal de soutenir financièrement les activités de mise en valeur des terres et des ressources du milieu forestier sur le territoire public intramunicipal de la MRC de Charlevoix.

Les objectifs poursuivis par la MRC de Charlevoix en créant le fonds de mise en valeur sont de :

  • Impliquer les organismes, les entreprises du milieu et la population dans le développement du territoire;
  • Générer de la richesse et optimiser le potentiel de mise en valeur des terres et des ressources naturelles;
  • Créer des emplois, consolider les entreprises en action sur le territoire et susciter des partenariats;
  • Viser une gestion intégrée des terres et des ressources naturelles et favoriser une utilisation durable de celles-ci.

POUR DÉPOSER UN PROJET :

FHM – Guide du promoteur

FHM – Formulaire de demande


FONDS DE MISE EN VALEUR DU TNO DU LAC-PIKAUBA    

PÉRIODE DE DÉPÔT : À VENIR – MARS 2017

Dans le cadre de la réalisation du projet éolien Rivière-du-Moulin, la MRC de Charlevoix perçoit des redevances, conformément à une convention de partenariat signée avec EDF EN Canada inc. En vue de soutenir la mise en valeur du TNO Lac-Pikauba, la MRC de Charlevoix a créé un fonds réservé exclusivement aux promoteurs qui réalisent un projet situé dans les limites du TNO.

L’objectif du fonds de mise en valeur est d’offrir la possibilité à des promoteurs de réaliser des projets de mise en valeur du potentiel récréatif, touristique, faunique, environnemental ou culturel du TNO Lac-Pikauba.

Les objectifs poursuivis par la MRC de Charlevoix en créant le fonds de mise en valeur sont de :

  • Impliquer les organismes, les entreprises du milieu et la population dans le développement du territoire;
  • Générer de la richesse et optimiser le potentiel de mise en valeur des terres et des ressources naturelles;
  • Créer des emplois, consolider les entreprises en action sur le territoire et susciter des partenariats;
  • Viser une gestion intégrée des terres et des ressources naturelles et favoriser une utilisation durable de celles-ci.

POUR DÉPOSER UN PROJET :

TNO – Guide du promoteur

TNO – Formulaire de demande