Foresterie


NOTE IMPORTANTE :

  • IL EST POSSIBLE POUR TOUTE PERSONNE, ORGANISME OU ENTREPRISE DE TRANSMETTRE UNE IDÉE DE PROJET OU UN PROJET COMPLET À LA MRC DE CHARLEVOIX EN DEHORS DES PÉRIODES DE DÉPÔT DE PROJET INDIQUÉES CI-BAS.

 

PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS – PADF

*** 65 000 $ ***

PÉRIODE DE DÉPÔT : EN COURS Du 1er mars au 31 mars 2019 (16h00)

En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Le PADF permet de déléguer à la MRC de Charlevoix des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Le PADF permet la réalisation d’interventions ciblées visant à :

  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels ou sous entente de délégation de gestion;
  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres privées appartenant à des propriétaires foresteirs reconnus;
  • Maintenir et améliorer un réseau de chemins multiusages sécuritaire pour les divers utilisateurs du territoire;
  • Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement durable du territoire forestier et la mise en valeur de la ressource forestière.

POUR DÉPOSER UN PROJET :

PADF – Guide du promoteur

PADF – Formulaire de demande

PADF – Montage financier

PADF – Liste des taux admissibles


FONDS DE MISE EN VALEUR DE LA FORÊT HABITÉE DU MASSIF    

*** 40 000 $ ***

PÉRIODE DE DÉPÔT : À VENIR Du 18 mars au 8 avril 2019 (16h00)

En vertu d’une entente avec le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le Ministère de l’Énergie et des ressources naturelles, la MRC de Charlevoix exerce certains pouvoirs et responsabilités en matière de planification et de gestion foncière et forestière pour le territoire de la forêt habitée du Massif de Petite-Rivière-Saint-François. Cette entente prévoit, entre autres, que toutes les redevances ou leur équivalent, tirées par la MRC de Charlevoix de la gestion des terres et des ressources naturelles ce de territoire sont versées dans le fonds de mise en valeur.

Le fonds de mise en valeur a comme objectif principal de soutenir financièrement les activités de mise en valeur des terres et des ressources du milieu forestier sur le territoire public intramunicipal de la MRC de Charlevoix.

Les objectifs poursuivis par la MRC de Charlevoix en créant le fonds de mise en valeur sont de :

  • Impliquer les organismes, les entreprises du milieu et la population dans le développement du territoire;
  • Générer de la richesse et optimiser le potentiel de mise en valeur des terres et des ressources naturelles;
  • Créer des emplois, consolider les entreprises en action sur le territoire et susciter des partenariats;
  • Viser une gestion intégrée des terres et des ressources naturelles et favoriser une utilisation durable de celles-ci.

POUR DÉPOSER UN PROJET :

FHM – Guide du promoteur

FHM – Formulaire de demande

FHM – Liste des taux admissibles


FONDS DE MISE EN VALEUR DU TNO DU LAC-PIKAUBA

*** 15 000 $ ***

PÉRIODE DE DÉPÔT : À VENIR Du 18 mars au 8 avril 2019 (16h00)

Dans le cadre de la réalisation du projet éolien Rivière-du-Moulin, la MRC de Charlevoix perçoit des redevances, conformément à une convention de partenariat signée avec EDF EN Canada inc. En vue de soutenir la mise en valeur du TNO Lac-Pikauba, la MRC de Charlevoix a créé un fonds réservé exclusivement aux promoteurs qui réalisent un projet situé dans les limites du TNO.

L’objectif du fonds de mise en valeur est d’offrir la possibilité à des promoteurs de réaliser des projets de mise en valeur du potentiel récréatif, touristique, faunique, environnemental ou culturel du TNO Lac-Pikauba.

Les objectifs poursuivis par la MRC de Charlevoix en créant le fonds de mise en valeur sont de :

  • Impliquer les organismes, les entreprises du milieu et la population dans le développement du territoire;
  • Générer de la richesse et optimiser le potentiel de mise en valeur des terres et des ressources naturelles;
  • Créer des emplois, consolider les entreprises en action sur le territoire et susciter des partenariats;
  • Viser une gestion intégrée des terres et des ressources naturelles et favoriser une utilisation durable de celles-ci.

POUR DÉPOSER UN PROJET :

TNO – Guide du promoteur

TNO – Formulaire de demande

TNO – Liste des taux admissibles

 

Lien pertinent :

Règlement relatif au fonds de mise en valeur du territoire sous convention de gestion territoriale de la MRC de Charlevoix