Sécurité incendie

Schéma de couverture de risques

Objet du schéma de couverture de risques en sécurité incendie et contexte d’application


Réforme en sécurité incendie

Des recherches et des consultations menées par le ministère de la Sécurité publique du Québec ont eu lieu depuis 1995 dans le domaine de la sécurité incendie à l’égard de certaines problématiques. Pour contrer ces problèmes et répondre aux recommandations d’un Groupe de travail, le ministre de la Sécurité publique a entrepris une réforme majeure visant essentiellement la réduction significative des pertes attribuables à l’incendie et à l’accroissement de l’efficacité des organisations municipales dans ce domaine. Le gouvernement du Québec a ainsi adopté au mois de juin 2000, le projet de loi 112 intitulé Loi sur la sécurité incendie.


Cadre juridique — La Loi sur la sécurité incendie

Cette pièce législative couronne cinq années de consultations et de travaux. Elle constitue la pièce maîtresse de la réforme qui devrait modifier la perception que les divers intervenants (citoyens, pompiers, élus municipaux, etc.) ont de l’incendie, en leur faisant adopter des comportements plus conformes à leurs responsabilités respectives en matière de planification, de prévention ou de lutte contre les incendies.


Le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Une innovation de la Loi sur la sécurité incendie consiste à mettre en place un processus de planification régionale de la sécurité incendie afin d’améliorer la connaissance des risques présents sur chacun des territoires des MRC, pour ensuite déterminer un agencement des ressources qui favorise une protection optimale de la population et du patrimoine. À la fois instrument de gestion des risques et de prise de décision pour les élus municipaux et d’outil de planification pour les responsables des opérations de secours, le schéma de couverture de risques en sécurité incendie a pour principal but de prévoir les modalités d’organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC.


Cheminement en vue de l’adoption du schéma

2001-2011
La MRC de Charlevoix a entrepris en septembre 2001 l’élaboration de son schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Après avoir effectué le recensement et l’analyse des ressources, l’identification des forces et faiblesses de l’organisation et des interventions en sécurité incendie sur le territoire de la MRC, un premier projet de schéma de couverture de risques a été adopté en décembre 2003.

Suite à l’obtention d’un avis de non-conformité en regard des orientations du Ministère, le comité de sécurité incendie de la MRC a analysé les motifs de refus et procédé à des modifications du projet de schéma en vue de le rendre conforme à ces orientations. En novembre 2007, un second projet de schéma a été adopté par la MRC et il a fait l’objet d’une consultation publique en décembre de la même année. Finalement, cette version a également connu des modifications et c’est en juin 2011 que la version finale a été adoptée pour entrer en vigueur le 11 janvier 2012.

Ainsi, entre le dépôt du premier projet de schéma adopté en décembre 2003 et la présente version, plusieurs choses ont changé au sein des services incendie et c’est pour cette raison que la plupart des tableaux intègrent ces modifications ainsi que l’interprétation qui peut en être faite suite à une mise à jour des données. La plupart des données présentées en regard de l’organisation de la sécurité incendie traduisent ainsi la réalité en date de l’automne 2009 et parfois, lorsque disponibles, certaines données datant de l’année 2010 sont présentées.

Pendant toute la durée de la démarche d’élaboration du schéma, un comité de sécurité incendie formé de chefs pompiers, de directeurs généraux et d’élus représentant les six municipalités de la MRC a encadré les tâches effectuées par le chargé de projet engagé à cette fin.

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Pour plus d’information :
Luc Bernier, chargé de projet en sécurité incendie
418 435-2639, poste 6030
lbernier@mrccharlevoix.ca