Municipalité régionale de compté de Charlevoix
Schéma d'aménagement en vigueur

Le schéma d'aménagement de la MRC de Charlevoix est entré en vigueur le 24 décembre 1987 suite à l’approbation du Ministre des Affaires municipales. 

Version informatique du schéma d'aménagement en vigueur (non disponible)

Le schéma d'aménagement a été modifié à trois reprises depuis son entrée en vigueur :

Règlements de modification

Nature des modifications

29-93

(non disponible)

Remplacer une affectation Agroforestière par une affectation rurale-2 dans la municipalité des Éboulements;

Préciser des paramètres pour l’implantation d’une usine d’embouteillage d’eau de source;

Modifier la délimitation des périmètres d'urbanisation des municipalités de Saint-Urbain, Saint-Hilarion et de Saint-Bernard-de-l’Isle-aux-Coudres;

Modifier l’affectation Agricole à Saint-Bernard-de-l’Isle-aux-Coudres  
Date d’entrée en vigueur: 16 avril 1993

36-95

(non disponible)

Modification du périmètre d'urbanisation de la municipalité de la Paroisse de Baie-Saint-Paul.  
Date d’entrée en vigueur: 08 mai 1995

00-57

 

Modification du périmètre d'urbanisation de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres (secteur de Saint-Bernard).  
Date d’entrée en vigueur: 14 avril 2000



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