Aménagement du territoire

Gestion des cours d’eau

Situation d’urgence

Si une obstruction dans un cours d’eau menace de manière imminente la sécurité des personnes ou des biens, veuillez contacter sans délai la personne responsable des mesures d’urgence de votre municipalité locale. À l’extérieur des heures de travail, faites le 9-1-1.


Cours d’eau visé

Tout cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine (à quelques exceptions près, ex. : Fleuve, fossé de route, etc.).

Définition de cours d’eau


La politique relative à la gestion des cours d’eau

La MRC de Charlevoix a adopté en 2006 une politique relative à la gestion des cours d’eau qui définit le cadre d’intervention quant aux obligations et aux responsabilités qui incombent à la MRC et aux municipalités locales à l’égard des cours d’eau situés sur leur territoire respectif. La Politique établit, entre autres, le rôle des personnes désignées responsables des cours d’eau au niveau local et décrit les procédures d’intervention lors de l’exécution de travaux de nettoyage, d’entretien ou d’aménagement d’un cours d’eau.

Politique de gestion des cours d’eau


Autorisation requise

Toute intervention qui consiste à aménager, améliorer, modifier, creuser, draguer (retirer des sédiments, sable ou pierres), entretenir, détourner, redresser ou dévier un cours d’eau, ou encore créer, fermer ou canaliser, en tout ou en partie, un cours d’eau est interdite sans autorisation de la MRC.

Formulaire de demande du citoyen

Les personnes désignées responsables des cours d’eau

Baie-Saint-Paul : (418) 435-2205
M. Oneil Simard
M. Dany Fortin
M. Jean Daniel
M. Martin Bouchard

L’Isle-aux-Coudres : (418) 760-1060
M. Jean-Marie Perron

Les Éboulements : (418) 489-2988
M. Grégoire Bouchard

Petite-Rivière-Saint-François : (418) 760-1050
M. Gaétan Boudreault

Saint-Hilarion : (418) 489-2995
M. Henri Bilocq

Saint-Urbain : (418) 760-1055
M. Donald Gilbert

TNO Lac-Pikauba : (418) 435-2639 (6010)
M. Stéphane Chainé


Traitement des demandes

Un citoyen qui désire réaliser une intervention dans un cours d’eau doit d’abord compléter une demande d’autorisation et la remettre à la personne désignée de sa municipalité locale. La personne désignée effectuera une visite des lieux de manière à formuler des recommandations relatives à l’intervention projetée. En l’absence de réglementation spécifique, le conseil de la MRC devra, s’il juge l’intervention appropriée, adopter un règlement autorisant les travaux. L’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs est également requise dans la plupart des cas. Des coûts et des délais sont à prévoir.

Une personne désignée responsable des cours d’eau peut faire retirer, sans délai, toute obstruction dans un cours d’eau, aux frais de la personne ayant causé l’obstruction.

Précisons que toute intervention dans la bande de protection riveraine nécessite aussi une autorisation mais, dans ce cas, c’est l’inspecteur en bâtiment chargé de l’application de la réglementation d’urbanisme de la municipalité qui doit émettre les autorisations requises.

Pour plus d’information :
Stéphane Chaîné, aménagiste
418 435-2639, poste 6010
schaine@mrccharlevoix.ca