Aménagement du territoire

La MRC de Charlevoix, à titre de partenaire de la Société d’habitation du Québec, offre des programmes de subvention pour des rénovations domiciliaires, d’’adaptation de domicile pour personnes à mobilité réduite ou d’accès à certains établissements commerciaux, d’affaires ou de réunion. Les programmes offerts sont les suivants :

  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • Petits établissements accessibles (PEA)

Programme RénoRégion (PRR)

Le programme RénoRégion a été mis sur pied afin de répondre aux besoins des propriétaires-occupants à faible revenu et vise à fournir une aide financière pour la rénovation de leur résidence afin de corriger des défectuosités majeures. Ce programme est offert par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

La subvention pour votre logement pourrait atteindre 95 % (peut varier en fonction des revenus du ménage) du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $ ou 25 000 $.

Vous pouvez bénéficier du programme RénoRégion aux conditions suivantes:

  • Le revenu annuel brut de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximum admissible qui varie selon la taille de votre ménage (voir tableau ci-dessous).
  • L’évaluation municipale (valeur uniformisée) de votre résidence ne dépasse pas 150 000 $ (excluant la valeur du terrain).
  • Cette propriété doit être votre résidence principale et ce, depuis au moins un an.
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié du programme RénoRégion ou du programme de Réparations d’urgence (PRU) au cours des cinq dernières années.

Le montant de la subvention est calculé en appliquant au coût reconnu le taux d’aide prévu dans la table ci-dessous. Le taux d’aide applicable est déterminé en fonction de l’écart entre le revenu du ménage et le Niveau de Revenu Applicable (NRA) correspondant à votre situation.

Composition du ménageTaux d’aide de 95 %Non admissible
Une personne ou coupleMoins de 32 000 $ de revenusPlus de 44 000 $ de revenus
Deux ou trois personnesMoins de 38 000 $ de revenusPlus de 50 000 $ de revenus
Quatre ou cinq personnesMoins de 48 000 $ de revenusPlus de 60 000 $ de revenus
Six personnes et plusMoins de 55 000 $ de revenusPlus de 67 000 $ de revenus

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et capable de fournir ses numéros de TPS et TVQ.

Avant de débuter les travaux, l’inspecteur doit préalablement accepter ceux-ci et fournir un certificat d’admissibilité puisque tous les travaux effectués avant d’obtenir le certificat seront non admissibles.

Télécharger le formulaire d’inscription du programme RénoRégion (PRR)

Dépliant informatif du programme RénoRégion

Plus d’informations sur le programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/renoregion.html


Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Le programme d’adaptation de domicile (PAD) offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoin.

Le but du programme est de permettre aux personnes handicapées d’être plus autonomes et de favoriser leur maintien à domicile, sans égard à leurs revenus.

La Société d’habitation du Québec gère ce programme en collaboration avec ses partenaires, dont la MRC de Charlevoix fait partie. L’admissibilité des travaux est déterminée à partir d’un rapport d’ergothérapeute démontrant que les incapacités causées par la déficience sont importantes au point de justifier une adaptation du lieu de résidence.

L’aide financière accordée correspond au coût reconnu pour réaliser les travaux d’adaptation de domicile admissibles que le partenaire a déterminés, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au programme. L’aide financière maximale pouvant être versée est de 50 000$.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Les travaux admissibles sont :

  • Accès à l’entrée et à la sortie du domicile
  • Circulation pour se rendre aux pièces essentielles, adaptation et circulation à l’intérieur de ces pièces essentielles :
    • Salle de bain
    • Cuisine
    • Chambre à coucher de la personne handicapée – Salon

Plus d’informations sur le programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec, cliquez ici.


Petits établissements accessibles (PEA)

Ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires ou aux locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité afin qu’ils puissent améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. La subvention couvre 90% du coût des travaux reconnus, jusqu’à concurrence de 30 000 $.

Les travaux admissibles sont ceux qui facilitent l’accès à l’établissement, ceux qui favorisent un parcours sans obstacle à l’intérieur de l’établissement et ceux qui facilitent l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Télécharger le formulaire d’inscription du programme petits établissements accessibles (PEA)

Dépliant informatif du programme Petits établissements accessibles

Plus d’informations sur le programme « petits établissements accessibles (PEA) » de la Société d’habitation du Québec, cliquez ici.


Pour plus d’information :
Justin Gingras, inspecteur en bâtiment et en environnement
418 435-2639, poste 6015
jgingras@mrccharlevoix.ca

Patrice Noël, inspecteur en bâtiment et en environnement
418 435-2639, poste 6034
pnoel@mrccharlevoix.ca