Aménagement du territoire

Projet de modification du schéma d’aménagement et de développement

Projet de modification en cours:

Projet de règlement no 206-24

Pour plus d’information :
Stéphane Chaîné, coordonnateur à l’aménagement du territoire
418 435-2639, poste 6010
schaine@mrccharlevoix.ca

Schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement est un outil de connaissance. Par le portrait qui est effectué du territoire et de ses différentes composantes, le schéma d’aménagement et de développement permet au lecteur d’obtenir un portrait global des différentes problématiques d’aménagement du territoire.

Le schéma d’aménagement et de développement s’inscrit dans une démarche de concertation. Le schéma fait l’objet d’analyses et de discussions entre la MRC de Charlevoix, les municipalités locales, les intervenants locaux et le gouvernement. Les différentes mesures ou politiques retenues au schéma d’aménagement et de développement reflètent les consensus ou les compromis obtenus entre les nombreux partenaires.

La principale fonction du schéma d’aménagement et de développement est d’être un outil de planification. En adoptant une perspective globale et à long terme de l’occupation et de l’utilisation du territoire, le schéma d’aménagement et de développement vise à coordonner et optimiser l’organisation spatiale du territoire de la MRC de Charlevoix.

Enfin, le schéma d’aménagement et de développement est un outil de mise en œuvre par l’entremise du plan d’action. Le plan d’action présente des projets, des activités et des investissements qui doivent permettre la réalisation de certains choix d’aménagement et d’encadrer les actions de la MRC de Charlevoix.

Afin de bien cerner la portée de l’outil, vous pouvez consulter les différentes parties du document en cliquant sur l’un des chapitres correspondant ci-dessous. Les cartes et les feuillets du schéma d’aménagement et de développement peuvent également être visualisés.

Schéma d’aménagement et de développement (en vigueur) :

Feuillets du schéma :

Cartes du schéma :

Autres annexes (chapitre 17) :

Le schéma d’aménagement et de développement révisé a été adopté par la MRC de Charlevoix le 11 juillet 2012.

Date d’entrée en vigueur : 6 mai 2015

Suivi des modifications du schéma d’aménagement et de développement:

Numéro Titre Date d’entrée en vigueur
188-21 Règlement ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement dans le but de réduire une zone de réserve dans le périmètre d’urbanisation de Saint-Bernard (L’Isle-aux-Coudres), de modifier des dispositions relatives aux bâtiments industriels et de modifier d’autres dispositions 19 avril 2022
174-18 Règlement ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement dans le but de délimiter les territoires incompatibles aux activités minières 20 mars 2019
173-18 Règlement ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement et de développement dans le but de mettre à jour la cartographie des zones à risque de mouvements de terrain dans la municipalité des Éboulements et d’autres dispositions 21 août 2018

Pour plus d’information :
Stéphane Chaîné, coordonnateur à l’aménagement du territoire
418 435-2639, poste 6010
schaine@mrccharlevoix.ca