Aménagement du territoire
Inspection et urbanisme
Un permis, s’il-vous-plait !
Pour travaux de toute nature… ou presque
Avant de débuter des travaux sur votre propriété, assurez-vous d’obtenir tous les permis ou certificats nécessaires auprès de votre municipalité. Les travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de démolition, effectués à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, sont soumis à l’obtention d’un permis.
Pour effectuer une demande de permis sur le territoire non organisé (TNO) Lac-Pikauba, cliquez sur le lien suivant : TNO Lac-Pikauba.
Les installations septiques
Votre municipalité veille également à l’application du Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. L’objectif est d’assurer la protection de l’environnement et des milieux aquatiques en encadrant par des normes précises l’évacuation et le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans le sol. Un permis de construction pour une installation septique est requis.
Vous pouvez consulter la brochure explicative sur les installations septiques produite par le MDDEFP.
Les puits d’alimentation en eau potable
Le Règlement sur le captage des eaux souterraines confie aux municipalités locales la responsabilité d’émettre des permis pour l’aménagement d’un ouvrage de captage (puits artésien, puits de surface, pointe filtrante, etc.).
Informez-vous dès maintenant de l’horaire d’inspection dans votre municipalité afin de prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiment.
Pour plus d’information :
Veuillez contacter l’inspecteur en bâtiment de votre municipalité locale.