Aménagement du territoire
Gestion des cours d’eau
Situation d’urgence
Si une obstruction dans un cours d’eau menace de manière imminente la sécurité des personnes ou des biens, veuillez contacter sans délai la personne responsable des mesures d’urgence de votre municipalité locale. À l’extérieur des heures de travail, faites le 9-1-1.
Cours d’eau visé
Tout cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine (à quelques exceptions près, ex. : Fleuve, fossé de route, etc.).
La politique relative à la gestion des cours d’eau
La MRC de Charlevoix a adopté en 2006 une politique relative à la gestion des cours d’eau qui définit le cadre d’intervention quant aux obligations et aux responsabilités qui incombent à la MRC et aux municipalités locales à l’égard des cours d’eau situés sur leur territoire respectif. La Politique établit, entre autres, le rôle des personnes désignées responsables des cours d’eau au niveau local et décrit les procédures d’intervention lors de l’exécution de travaux de nettoyage, d’entretien ou d’aménagement d’un cours d’eau.
Politique de gestion des cours d’eau
Autorisation requise
Toute intervention qui consiste à aménager, améliorer, modifier, creuser, draguer (retirer des sédiments, sable ou pierres), entretenir, détourner, redresser ou dévier un cours d’eau, ou encore créer, fermer ou canaliser, en tout ou en partie, un cours d’eau est interdite sans autorisation de la MRC.
Formulaire de demande du citoyen
Les personnes désignées responsables des cours d’eau
Baie-Saint-Paul : (418) 435-2205
M. Jean Daniel
L’Isle-aux-Coudres : (418) 760-1060
M. Jean-Marie Perron
Les Éboulements : (418) 489-2988
M. Grégoire Bouchard
Petite-Rivière-Saint-François : (418) 760-1050
M. Gaétan Boudreault
Saint-Hilarion : (418) 489-2995
M. Henri Bilocq
Saint-Urbain : (418) 639-2467
M. Luc Dufour
TNO Lac-Pikauba : (418) 435-2639 (6010)
M. Stéphane Chainé
Traitement des demandes
Un citoyen qui désire réaliser une intervention dans un cours d’eau doit d’abord compléter une demande d’autorisation et la remettre à la personne désignée de sa municipalité locale. La personne désignée effectuera une visite des lieux de manière à formuler des recommandations relatives à l’intervention projetée. En l’absence de réglementation spécifique, le conseil de la MRC devra, s’il juge l’intervention appropriée, autoriser les travaux. L’obtention d’une autorisation du ministère de l’Environnement est également requise dans la plupart des cas. Des coûts et des délais sont à prévoir.
Une personne désignée responsable des cours d’eau peut faire retirer, sans délai, toute obstruction dans un cours d’eau, aux frais de la personne ayant causé l’obstruction.
Précisons que toute intervention dans la bande de protection riveraine nécessite aussi une autorisation mais, dans ce cas, c’est l’inspecteur en bâtiment chargé de l’application de la réglementation d’urbanisme de la municipalité qui doit émettre les autorisations requises.
Pour plus d’information :
Stéphane Chaîné, coordonnateur à l’aménagement du territoire
418 435-2639, poste 6010
schaine@mrccharlevoix.ca