Sable et gravier sur terre publique
Sable et gravier sur terre publique
Depuis 2011, le ministère des Ressources naturelles a délégué à la MRC de Charlevoix la responsabilité de gérer l’émission de certains droits relatifs à l’extraction de sable et de gravier situés sur les terres du domaine de l’État (terres publiques) de la MRC (TNO Lac-Pikauba).
Formulaires disponibles
Demandes
- Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier pour les industriels forestiers
- Demande de renouvellement ou de prolongation de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de renouvellement/prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier en cas de sinistre
Déclarations