Sable et gravier sur terre publique

Depuis 2011, le ministère des Ressources naturelles a délégué à la MRC de Charlevoix la responsabilité de gérer l’émission de certains droits relatifs à l’extraction de sable et de gravier situés sur les terres du domaine de l’État (terres publiques) de la MRC (TNO Lac-Pikauba).

Formulaires disponibles

1. Bail non exclusif (BNE) pour les industriels forestiers

Demandes de: «Bail non exclusif (BNE) » Version « PDF » Version « WORD »

Production d’une: « Déclaration annuelle » Version « PDF » Version « WORD«

2. Bail non exclusif (BNE)

Demande d’un: «Bail non exclusif (BNE) » Version « PDF » Version « WORD »
Demande d’un: « Renouvellement d’un bail non exclusif existant (BNE) » Version « PDF » Version « WORD«

Production d’une : « Déclaration trimestrielle Janvier-Février-Mars » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Avril-Mai-Juin » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Juillet-Août-Septembre » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Octobre-Novembre-Décembre » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration annuelle » Version « PDF » Version « WORD »

3. Bail exclusif (BEX)

Demande d’un: « Bail exclusif (BEX) » Version « PDF » Version « WORD »
Demande d’un: « Renouvellement d’un bail exclusif existant (BEX) » Version « PDF » Version « WORD«
Demande d’un: « Transfert d’un bail exclusif existant (BEX) » (formulaire sur demande à M. Justin Gingras au 418-435-2639 poste 6015)

Production d’une : « Déclaration trimestrielle Janvier-Février-Mars » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Avril-Mai-Juin » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Juillet-Août-Septembre » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Octobre-Novembre-Décembre » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration annuelle » Version « PDF » Version « WORD »

4. Autorisation sans bail (ASB) (En cas de sinistre uniquement)

Demande d’une: «Autorisation sans bail (ASB) » Version « PDF » Version « WORD«
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Production d’une: « Déclaration trimestrielle Avril-Mai-Juin » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Juillet-Août-Septembre » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration trimestrielle Octobre-Novembre-Décembre » Version « PDF » Version « WORD »
Production d’une: « Déclaration annuelle » Version « PDF » Version « WORD »