Pacte rural

Pacte rural 2014-2024

Dans le cadre du renouvellement de la Politique nationale de la ruralité, la MRC de Charlevoix a bénéficié d’une nouvelle entente établie entre le gouvernement du Québec, soit le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, et les municipalités régionales de comté (MRC).

Les pactes ruraux permettent de poser des gestes structurants au niveau local, pour faire émerger et soutenir des projets en accord avec les orientations de la Politique. Ainsi, pour chacun des territoires visés, le Pacte rural sert à :

  • stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales;
  • assurer la qualité de vie des collectivités rurales et renforcer leur pouvoir d’attraction;
  • soutenir l’engagement des citoyens au développement de leur communauté et assurer la pérennité du monde rural.

L’enveloppe financière rattachée au pacte rural, et qui est gérée par la MRC, doit être allouée à l’appui aux projets des communautés et servir à la fois à la mise en oeuvre d’une véritable stratégie contribuant à la consolidation et à la pérennité des milieux ruraux. Le Pacte rural constitue ainsi un outil de concertation et de mobilisation. Chaque MRC est à même de définir ses propres moyens, actions et champs d’intervention pour susciter des projets structurants qui visent l’amélioration des conditions de vie de la population rurale. Les municipalités, organisations et citoyens sont les partenaires identifiés pour participer au développement de leur propre municipalité et région.

Pour assurer la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité sur son territoire et soutenir les initiatives du milieu, la MRC de Charlevoix dispose d’une enveloppe budgétaire de 299 373 $ pour l’année 1 du Pacte rural (2014-2015)


Territoire d’application

L’ensemble du territoire de la MRC de Charlevoix est couvert par le pacte rural et les six (6) municipalités de la MRC peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de projets, de même que certains organismes à but non lucratif.


Champs prioritaires d’intervention

La MRC de Charlevoix a réalisé un exercice de planification afin de prendre les meilleures décisions pour mobiliser la population et répondre aux aspirations des jeunes, des familles, des intervenants et des élus municipaux qui croient fermement qu’habiter en milieu rural c’est habiter un territoire d’avenir.

En bref, l’objectif ultime est de soutenir la réalisation de projets de développement au bénéfice des populations résidant sur les territoire rural de la MRC de Charlevoix.


Actions retenues

De façon plus spécifique, les moyens retenus se traduisent par les actions prioritaires
suivantes :

  1. favoriser l’intégration des nouveaux résidents et le maintien d’une stratégie d’accueil;
  2. soutenir le service de transport collectif rural et le développement de nouveaux circuits;
  3. soutenir le développement des services de maisons des jeunes et de l’animation jeunesse;
  4. supporter la réalisation des actions identifiées au Plan de développement de la zone agricole (PDZA);
  5. permettre aux jeunes de créer des initiatives locales dynamisantes pour l’ensemble de la population;
  6. mettre en place des conditions pour structurer et diversifier l’offre en loisirs dans chacune des municipalités, incluant l’aménagement ou la réfection d’infrastructures de loisir.

Plan de travail

La MRC est responsable d’adopter et de transmettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire, un plan de travail précisant le cadre d’application de son Pacte rural et annuellement, d’actualiser ce plan de travail.


Nature et détermination du soutien financier

Le montant de l’aide financière est déterminé par le Conseil de la MRC et versé sous forme de subvention. Le cumul des aides du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, incluant l’aide du Pacte rural, ne peut excéder 80 % du coût total admissible du projet.


Formulaire de demande

La MRC de Charlevoix a notamment créé un fonds destiné aux initiatives jeunesse visant à offrir la possibilité à des jeunes de 35 ans et moins d’aller de l’avant avec des projets ponctuels permettant de poser des gestes concrets pour lutter contre l’exode des jeunes et leur apporter un meilleur sentiment d’appartenance à leur communauté. Ce fonds est de 5 000 $ annuellement et l’aide maximale octroyée à un projet est de 1 000 $.

Formulaire de demande pour les initiatives jeunesse 14-15

Pour plus d’information ou pour transmettre le formulaire de demande d’aide financière :
Sylvie Germain, agente de développement rural
CLD de la MRC de Charlevoix
418 435-3673, poste 6907
sgermain@cld-charlevoix.org