Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) – COVID-19
19 octobre 2020
POLITIQUE – Cadre d’intervention du programme * À lire avant de déposer une demande
FORMULAIRE – Demande d’aide financière PAUPME (incluant AERAM)
Tableau Excel pour le calcul du PARDON de prêt
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Nature de l’aide
- L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt. L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $. Le taux d’intérêt sera de 3 %.
- Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
- L’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
* En vigueur le 16 octobre pour la MRC de Charlevoix
Le 1er octobre 2020, une bonification du PAUPME, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), a été annoncé pour les entreprises situées dans les zones déterminées par un décret du ministre de la Santé et des Services sociaux ordonnant leur fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.
Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et dans un secteur d’activité économique impacté.
L’entreprise admissible à ce volet pourra voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 80 % de son prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, en fonction de certaines conditions.