Cour municipale

Cour municipale commune

Les citoyens de la MRC de Charlevoix ont maintenant accès à une justice de proximité

La cour municipale qui couvrait les territoires des MRC de la Côte-de-Beaupré et de l’Île d’Orléans a désormais juridiction sur le territoire de la MRC de Charlevoix, un avantage considérable pour tous les citoyens qui ont plus que jamais accès à une justice de proximité.

Le décret ministériel effectif depuis le 30 mai 2013 permet le traitement de l’ensemble des constats relatifs au code de la sécurité routière et aux règlements municipaux par la cour commune, diminuant les impacts liés aux déplacements des citoyens, témoins, agents de la Sûreté du Québec et municipalités. De plus, des audiences devraient avoir lieu à compter de l’automne 2013 à la salle du Conseil de la Ville de Baie-Saint-Paul, en plus de celles tenues à la cour de Château-Richer. Le ministre de la Justice doit donner son approbation à cet égard.


Un mariage profitable

Le processus de mise en commun de la cour municipale de la MRC de La-Côte-de-Beaupré et de la MRC de Charlevoix a été entamé par les élus en 2011. Le maillage naturel entre les deux MRC a conduit les élus et leur administration à entamer les procédures auprès du ministère de la Justice pour faire approuver l’entente.

La MRC de Charlevoix pourra ainsi bénéficier des outils dont dispose déjà la cour municipale de La-Côte-de-Beaupré. La perception des amendes continuera de se faire à la cour municipale de Château-Richer, et ce pour tout le territoire.

Précisons que la Cour municipale est autosuffisante sur le plan financier. De plus, la réglementation des deux MRC permettra une redistribution des revenus supplémentaires aux municipalités, selon un calcul au prorata des populations.

COUR MUNICIPALE DE LA MRC DE CHARLEVOIX

  • 15, rue Forget
    Baie-Saint-Paul (QC) G3Z 3G1

COUR MUNICIPALE DE LA MRC DE LA COTE-DE-BEAUPRE

  • 3, rue de la Seigneurie
    Château-Richer (QC) G0A 1N0

Pour plus de renseignements au sujet de la Cour municipale et de son fonctionnement, cliquez ici.

Ou contactez, à la MRC de Charlevoix
Josée Boulianne, secrétaire administrative
418-435-2639 poste 6004
jboulianne@mrccharlevoix.ca