Plan d’action

Le 21 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été sanctionnée. L’entrée en vigueur de cette Loi rend effectifs les changements annoncés dans le Pacte fiscal concernant les transferts financiers aux municipalités et une nouvelle gouvernance régionale. Parmi les changements qu’elle apporte, la Loi confère une nouvelle compétence en développement local et régional aux municipalités régionales de comté (MRC). Elle institue également le Fonds de développement des territoires (FDT) qui représente une enveloppe de 858 999 $ pour soutenir les initiatives de la MRC de Charlevoix en la matière.

Le FDT se compose du solde du Fonds de développement régional (FDR), du solde de l’aide au développement économique local, de l’enveloppe prévue au programme d’aide aux MRC et de l’enveloppe des pactes ruraux, incluant la part de cette enveloppe destinée à l’embauche des agents de développement rural. Aussi, les MRC qui étaient admissibles au pacte rural continueront de bénéficier des mêmes transferts financiers que ceux reçus en 2014-2015. Ces sommes proviennent ainsi du nouveau FDT et pourront être utilisées par les MRC de manière plus souple mais toujours avec comme objectif principal de favoriser le développement local et entrepreneurial. D’ailleurs, c’est également en fonction de ces mêmes changements que la MRC de Charlevoix a pris la décision de prendre en main son développement, d’intégrer les activités antérieurement confiées au CLD et de créer son Service de développement local et entrepreneurial (SDLE).

Le présent document, adopté en décembre 2015, présente les priorités d’intervention retenues selon les diverses responsabilités confiées aux MRC dans le cadre du FDT :

  • Planification de l’aménagement et du développement de son territoire
  • Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle
  • Promotion et soutien de l’entrepreneuriat
  • Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique et environnemental
  • Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement local et régional avec des ministères ou organismes du gouvernement
  • Soutien au développement rural, dans le territoire défini à cette fin.

Priorités d’intervention 2016-2017