Aménagement du territoire
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Un PRMHH est un document de réflexion qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Le PRMHH présente une stratégie de mise en œuvre pour assurer la conservation des MHH, il comprend un plan d’action et des mesures de suivi. Il est réalisé par une MRC ou un regroupement de MRC, en concertation avec des acteurs du milieu.
La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale découlant de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
Le PRMHH doit respecter les trois principes suivants:
- Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette de milieux humides ou hydriques;
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant;
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques
Le PRMHH doit être approuvé par le ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), après consultation du MAMH, du MAPAQ, du MFFP et du MERN.
Le PRMHH de la MRC de Charlevoix a été adopté par le Conseil des maires le mercredi 28 mai 2025. Pour consulter le document, cliquez ici : Plan régional des milieux humides et hydriques – Mai 2025
Définitions
Tirées du règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.
Milieu hydrique : milieu se caractérisant notamment par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut occuper un lit et dont l’état peut être stagnant ou en mouvement, tel un lac ou un cours d’eau et incluant leurs rives, leur littoral et leurs plaines inondables.
Milieu humide : milieu répondant aux critères prévus à l’article 46.0.2 de la loi sur la qualité de l’environnement, caractérisé notamment par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles, tel un étang, un marais, un marécage ou une tourbière.
Loi sur la qualité de l’environnement
46.0.2. Pour l’application de la présente section, l’expression «milieux humides et hydriques» fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent.
Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles.
Sont notamment des milieux humides et hydriques:
1. un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec;
2. les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux visés au paragraphe 1°, tels que définis par règlement du gouvernement;
3. un étang, un marais, un marécage et une tourbière.
Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage, tels que définis aux paragraphes 2° à 4° du premier alinéa de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), ne constituent pas des milieux humides et hydriques.