Aménagement du territoire

L’eau est une ressource naturelle importante et il est de notre responsabilité de préserver cette richesse collective afin d’assurer sa disponibilité et sa qualité pour les générations actuelles et futures. Afin d’assurer une saine gestion des cours d’eau, la MRC et les municipalités de Charlevoix détiennent des compétences particulières.

Compétences et rôles de la MRC de Charlevoix en matière de cours d’eau

En vertu de Loi sur les compétences municipales (articles 103 à 110), les MRC du Québec ont une compétence exclusive au niveau de la gestion de l’écoulement de l’eau dans les cours d’eau. La MRC de Charlevoix a donc l’obligation d’assurer le libre écoulement de tout cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, et de régir tous les domaines liés à l’écoulement des eaux. Quelques exceptions existent toutefois, notamment concernant les fossés, sauf si ce dernier est une portion de cours d’eau.

La MRC de Charlevoix a adopté en 2006 une Politique relative à la gestion des cours d’eau qui encadre le rôle des personnes désignées et décrit les procédures d’intervention en cours d’eau.

Rôles des municipalités locales en matière de cours d’eau

Les municipalités locales ont les capacités de fournir la main-d’œuvre, les équipements et le matériel requis à la surveillance et la réalisation de travaux dans les cours d’eau. C’est pourquoi la MRC de Charlevoix détient une entente déléguant certaines responsabilités aux municipalités de son territoire. Ce sont les municipalités locales qui peuvent intervenir dans les cours d’eau et procéder au recouvrement des frais, le cas échéant.

Les municipalités locales ont également la responsabilité d’assurer l’application du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, et de toute autre réglementation applicable, notamment concernant le respect des bandes riveraines et des zones inondables (voir avec l’inspecteur de votre municipalité locale).

Il est strictement interdit à la population de réaliser des interventions
dans les cours d’eau sans autorisation.

Situations requérant une intervention ou une autorisation de la MRC ou des municipalités:

Retrait d’une obstruction à l’écoulement naturel des eaux (situation d’urgence)
La MRC de Charlevoix doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Une obstruction peut être d’origine naturelle (embâcle, accumulation de bois, glissement de terrain, barrage de castor, etc.) ou humaine (installation volontaire d’une obstruction, mauvaises habitudes pouvant créer des obstructions comme rejet de neige ou d’herbes dans un cours d’eau, etc.).

Cas particulier des barrages de castor
Toute intervention liée à la gestion des barrages, actifs ou abandonnés, de castor (capture, chasse, piégeage, relocalisation, démantèlement, etc.) doit être effectuée conformément aux lois et aux règlements en vigueur. La MRC de Charlevoix détient une entente avec les trappeurs de la région afin de s’assurer de la bonne gestion du castor. Il est obligatoire d’entrer en contact avec la personne désignée localement à votre municipalité si un castor crée des nuisances sur votre terrain, et vous ne devez pas intervenir vous-même pour sa capture ou le démantèlement d’un barrage.

Sans menace immédiate à la sécurité des biens ou des personnes, la MRC et les municipalités peuvent vous accompagner afin de trouver des solutions alternatives à votre problématique.

Entretien d’un cours d’eau (situation de prévention non urgente)
Les travaux d’entretien visent principalement le rétablissement du profil initial d’un cours d’eau qui a déjà fait l’objet d’un aménagement en vertu d’un acte réglementaire, les travaux consistant à l’enlèvement par creusage des sédiments accumulés au fond du cours d’eau pour le remettre dans son profil initial, l’ensemencement des rives, la stabilisation végétale des rives pour utilisation collective (qui rendent des bénéfices à plusieurs propriétaires), la stabilisation des exutoires de drainage souterrain et de surface ainsi que l’aménagement et la vidange de fosses à sédiments.

Les travaux d’entretien visent ainsi les seuls cours d’eau qui ont déjà fait l’objet d’un acte réglementaire, même si cet acte a été abrogé postérieurement. C’est notamment à partir de ces documents de référence que la MRC peut régler et déterminer les travaux d’entretien à être exécutés dans ce cours d’eau. Les cours d’eau qui n’ont jamais fait l’objet d’un acte réglementaire ne peuvent pas faire l’objet de travaux d’entretien et doivent faire l’objet d’une demande d’aménagement.

La décision d’autoriser des travaux d’entretien relève exclusivement du pouvoir discrétionnaire du conseil de la MRC. La municipalité locale doit appuyer par une résolution toute demande de travaux d’entretien dans un cours d’eau, cette résolution devant mentionner quelle option serait retenue pour la répartition des coûts.

Aménagement d’un cours d’eau ou dans un cours d’eau
Les travaux d’aménagement visent un cours d’eau qui n’a jamais fait l’objet d’un acte réglementaire ou un cours d’eau dont l’intervention projetée ne vise pas le rétablissement de son profil initial selon un acte réglementaire même si cet acte a été abrogé postérieurement.

Les travaux d’aménagement d’un cours d’eau peuvent ainsi consister à :

élargir, modifier, détourner, construire, créer, réparer ou stabiliser mécaniquement un cours d’eau;
effectuer toute intervention qui affecte ou modifie la géométrie, le fond ou les talus d’un cours d’eau qui n’a pas fait l’objet d’un acte réglementaire;
effectuer toute intervention qui consiste à approfondir de nouveau le fond du cours d’eau, à modifier son tracé, à le canaliser, à aménager des seuils (barrages), à effectuer une stabilisation mécanique des talus pour utilité collective (qui rendent des bénéfices à plusieurs propriétaires) ou à y installer tout ouvrage de contrôle du débit;
installer une traverse, un pont, ou un ponceau;
fermer, par remblai, tout ou partie d’un cours d’eau.

La décision d’autoriser des travaux d’aménagement relève exclusivement du pouvoir discrétionnaire du conseil de la MRC. La municipalité locale doit appuyer par une résolution toute demande de travaux d’entretien dans un cours d’eau, cette résolution devant mentionner quelle option serait retenue pour la répartition des coûts.

L’obtention d’une autorisation du MELCCFP est également requise dans la plupart des cas.

Des plans d’ingénierie, des coûts et des délais supplémentaires sont à prévoir,
prenez donc de l’avance dans votre projet.

Formulaire

Remplissez le formulaire de demande d’intervention dans un cours d’eau.

Les personnes désignées responsables des cours d’eau

Baie-Saint-Paul | Daniel Desmarteaux au 418 435-2205
L’Isle-aux-Coudres | Guy Lapointe au 418 760-1060
Les Éboulements | Grégoire Bouchard au 418 489-2988
Petite-Rivière-Saint-François | Jean Harvey au 418 760-1050
Saint-Hilarion | Carl Lavoie au 418 489-2995
Saint-Urbain | Luc Dufour au 418 639-2467
TNO Lac-Pikauba | Alexandre Souillat au 418 435-2639, poste 6030

N’hésitez pas à les contacter pour tout projet requérant une intervention immédiate ou future.
En cas d’urgence hors des heures de travail, contactez le 911.

Documents de références et bonnes pratiques

Voici des liens de références et de documents encadrant les bonnes pratiques à mettre en place pour une saine gestion des cours d’eau :

Vos lacs et cours d’eau : Une richesse collective à préserver
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/richesse/index.htm

Protection des bandes riveraines
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP): https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/bandes-riv.htm

Organisme de bassins versants (OBV) Charlevoix-Montmorency :
https://charlevoixmontmorency.ca/boite-a-outils/une-bande-riveraine/

Guide sur la restauration des cours d’eau (AGRCQ)
https://restauration.agrcq.ca/

Espèces aquatiques envahissantes
https://www.planstlaurent.qc.ca/especes-aquatiques-envahissantes-outils

Pour plus d’information :