Aménagement du territoire
Territoire non organisé (TNO) Lac-Pikauba
L’expression « Territoire non organisé » signifie qu’il n’y a pas d’organisation municipale (conseil, maire, conseillers) en comparaison aux autres municipalités. Pour cette raison, la MRC de Charlevoix assume la gestion de ce territoire non organisé (TNO) qui couvre une superficie de 2 507,35 km2 et qui ne possède aucun résidant permanent. Ce vaste territoire a principalement une vocation forestière et récréative. Il est composé majoritairement de terres du domaine de l’État : la Réserve faunique des Laurentides, le Parc national des Grands-Jardins, la ZEC des Martres, la Traversée de Charlevoix, la Pourvoirie du Lac Moreau, etc.
La MRC de Charlevoix offre certains services de base aux utilisateurs tels l’émission des permis de construction, rénovation et installations septiques, l’évaluation foncière et la gestion des matières résiduelles selon des ententes établies avec les gestionnaires présents sur le TNO. Pour assurer le financement de ces services, la MRC perçoit une taxe foncière sur les constructions.
Formulaires de demande de permis
- Construction principale (ex. camps, chalets, etc.)
- Construction accessoire (abri à bois, remise, etc.)
- Agrandissement modification (bâtiment existant)
- Remplacement roulotte camping ZEC (Nouvelle roulotte ou remplacement de roulotte)
- Autres interventions (installation septique, puits, quai, etc.)
- Vous envisagez de démolir un bâtiment dans le TNO, consulter le règlement suivant : Règlement #208-24 encadrant la démolition d’immeubles dans les TNO.
Adoption du règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments dans le TNO
Le 11 mars 2026, lors de la séance ordinaire de la MRC de Charlevoix, le règlement no. 215-26 portant sur l’entretien et l’occupation des bâtiments dans le TNO Lac-Pikauba a été adopté.
Ce règlement est maintenant en vigueur pour le territoire du TNO Lac-Pikauba.
Le règlement 215-26 a pour objectif le maintien en bon état des bâtiments dans le territoire non organisé (TNO) Lac-Pikauba afin de favoriser leur préservation et d’éviter leur dégradation pouvant mener à leur démolition.
Pour consulter le règlement 216-26, cliquez ici.
Pour plus d’information :
Patrice Noel, inspecteur en bâtiment
418 435-2639, poste 6034
pnoel@mrccharlevoix.ca
Justin Gingras, inspecteur en bâtiment
418 435-2639, poste 6015
jgingras@mrccharlevoix.ca