Culture et patrimoine
Programme régional d’aide financière à la préservation et à la restauration du patrimoine immobilier
La MRC de Charlevoix a lancé son premier appel à projets du 13 août au 4 octobre dernier, dans le cadre de son Programme d’aide à la restauration du patrimoine immobilier.
Grâce au Programme d’entente en patrimoine (PEP) du ministère de la Culture et des Communications, ainsi qu’à la contribution financière des municipalités et de la MRC de Charlevoix, une aide financière est offerte aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux. Cette initiative témoigne d’un engagement commun de la MRC et des municipalités à protéger les composantes remarquables du paysage bâti et du patrimoine immobilier du territoire. Elle vise à accompagner les propriétaires dans leurs projets d’entretien, de restauration et de mise en valeur d’immeubles présentant un intérêt patrimonial.
Les propriétaires pourront obtenir un soutien financier pour des interventions visant à conserver les caractéristiques d’époques du bâtiment notamment celles touchant les parements extérieurs, les fenêtres, les portes, les toitures, les galeries, les éléments ornementaux ou encore certains éléments structuraux essentiels à la conservation du bâtiment. Des études spécialisées, comme les carnets de santé ou les audits techniques, peuvent également
être admissibles.
Conditions d’admissibilité et renseignements
Pour l’année 2026, seulement les propriétaires dans les municipalités suivantes sont éligibles: Les Éboulements, L’Isle-aux-Coudres, Petite-Rivière-Saint-François et Baie-Saint-Paul.
- Être un immeuble cité ou classé.
- Faire partie de l’un des inventaires adoptés par la MRC de Charlevoix (principal, secondaire ou agricole) et être visé par un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
- Être un bâtiment agricole, non visé par un PIIA.
- Être un immeuble institutionnel (religieux, école de rang, croix de chemin,etc.) inscrit à l’inventaire et n’étant pas visé par un PIIA.
Les propriétaires pourront obtenir un soutien financier pour des interventions touchant notamment les parements extérieurs, les fenêtres, les portes, les toitures, les galeries, les éléments ornementaux ou encore certains éléments structuraux essentiels à la conservation du bâtiment. Des études spécialisées, comme les carnets de santé ou les audits techniques, peuvent également être admissibles.
- Travaux fait par le propriétaire
Vous pourriez obtenir un remboursement pouvant aller jusqu’à 80% de vos dépenses d’achats en matériaux ou jusqu’à un maximum de 20 000$. - Travaux fait par un entrepreneur ou un artisan qualifié
L’aide financière pourrait couvrir de 50 à 70 % (selon la condition d’admissibilité) de vos dépenses, jusqu’à concurrence de 40 000$. - Pour une étude
L’aide peut s’élever jusqu’à 10 000$.
Le processus pour ceux ayant déposé une demande lors du 1er appel à projets
Du 13 août au 4 octobre 23h39 : Appel à projets (dépôt possible des demandes)
Du 5 au 9 octobre: Évaluation des demandes par le comité d’analyse
14 octobre : Adoption de la recommandation du comité d’analyse par le Conseil des maires.
Si votre projet est retenu, il vous sera demandé de signer un protocole d’entente avec la MRC de Charlevoix. Vous aurez alors un délai de 18 mois pour initier et compléter vos travaux, vous pourrez donc les réaliser lors de l’été 2027 si vous le souhaitez.
Pour recevoir l’aide financière, vous devrez avoir complété vos travaux et envoyé vos factures complètes à la personne responsable du programme. Une visite des travaux sera également effectuée par la responsable du programme.
Important
* Ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu l’autorisation officielle de la MRC et signé votre protocole d’entente. Le permis municipal devra être obtenu avant le début des travaux.
* Pour les propriétés visées par un règlement sur les PIIA, le projet devra avoir reçu les approbations municipales requises, notamment à la suite de l’analyse du CCU, avant le début des travaux.
* Les travaux réalisés avant l’approbation d’une responsable du programme ne sont pas admissibles à l’aide financière.
Prenez note qu’un deuxième appel à projets aura lieu entre le 25 janvier et le 21 mars 2027 inclusivement. Si vous n’avez pas eu le temps de finaliser le dépôt de votre demande pour ce premier appel de projet ou si vous n’êtes pas retenu, vous pourrez déposer à nouveau votre demande.
Renseignements et demandes d’information
Pour les propriétaires des municipalités des Éboulements, L’Isle-aux-Coudres et Petite-Rivière-Saint-François
Alice Moreux, agente de développement du patrimoine immobilier
MRC de Charlevoix
418 435-2639, poste 6010
amoreux@mrccharlevoix.ca
Pour les propriétaires de Baie-Saint-Paul
Sara Martineau, agente en patrimoine
Ville de Baie-Saint-Paul
418 435-2205, poste 6294
saramartineau@baiesaintpaul.com
Pour plus de détails, vous pouvez aussi consulter le règlement no 218-26 disponible, ci-dessous.
Le programme régional d’aide financière à la préservation et à la restauration du patrimoine immobilier est rendu possible grâce au Programme d’ententes en patrimoine conclu avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec.