Sable et gravier sur terre publique

Sable et gravier sur terre publique

Depuis 2011, le ministère des Ressources naturelles a délégué à la MRC de Charlevoix la responsabilité de gérer l’émission de certains droits relatifs à l’extraction de sable et de gravier situés sur les terres du domaine de l’État (terres publiques) de la MRC (TNO Lac-Pikauba).


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